Conditions générales de fonctionnement

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE SAINT FRANCOIS

 

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent être remises sous format papier ou sous forme dématérialisée, ou téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.cliniqueveterinairesaintfrancois.com/  

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

1. La CLINIQUE VETERINAIRE SAINT FRANCOIS est classée « Clinique vétérinaire pour Animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires (https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Cahier-des-charges-AC-CV.pdf)

 

2. La Clinique est ouverte au public du lundi au vendredi  de 8h à 19h30 et le samedi de 8h à 18h. Les consultations ont lieu sur Rendez-vous de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h30 du lundi au vendredi et de 9h à 12h le samedi sauf urgence vitale. 

Le samedi après-midi 1 seul vétérinaire est présent pour assurer les urgences à domicile et à la clinique. Aucun rendez-vous ne peut être donné samedi après-midi. 

Les rendez-vous peuvent être pris au comptoir, par téléphone ou via l’application PILE POILS. Les horaires d’ouverture peuvent être modifiés pour des raisons administratives (exemple confinement, couvre-feu) les informations sont données lors de la prise de rendez-vous.

 

3. La liste du personnel affecté aux soins exerçant à la Clinique vétérinaire Saint-François est la suivante :
   1. DV LAPEL LAURENT vétérinaire associé, diplômé de l’ENVAlfort 1988
   2. DV PIERRE THIERRY vétérinaire associé, diplômé de l’ENVAlfort 1988
   3. DV DOUROUX PASCALE vétérinaire salariée, diplômée de l’ENVAlfort 1987, CES Ophtalmologie 1989, Ancien Interne de l’ENVAlfort 1987-89
   4. DV DUBOIS MARIE vétérinaire  salariée, diplômée de L’ULièGe 2014
   5. DV STALTER BENJAMIN vétérinaire salarié, diplômé de l’ULiège 2018
   6. Mme TWAROG CATHERINE ASV 
   7. Mme MUNERELLE MAGALIE ASV
   8. Mme GOSSET ELODIE ASV
   9. Mme BARROS ALISSA ASV
   10. Mme VERLET MANON ASV
   11. M. REMETER JULIEN en cours de contrat d’apprentissage
   12. Mme GOBERT LUCILE en cours de contrat d’apprentissage

 

4. Vous êtes accueillis par :
   1. Mme GOSSET ELODIE ASV
   2. Mme VERNIER MORGANE SECRETAIRE
   3. Mme BARROS ALISSA ASV
   4. Mme VERLET MANON ASV
   5. M. REMETER JULIEN CA
   6. Mme GOBERT LUCILE CA
5. LES PRESTRATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE 
   1. Consultations de médecine générale
   2. Chirurgie de convenance
   3. Chirurgie gynécologique
   4. Chirurgie des tissus mous
   5. Chirurgie orthopédiques 
   6. Consultation de Physiothérapie 
   7. Séances de Physiothérapie 
   8. Analyses sanguines et histologiques : Effectuées par nos soins sur le matériel suivant : Idexx Lasercyte, Idexx Snapshot, Idexx Catalyst Dx. Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du Client
   9. Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
      •     Tranquillisation flash Médétomidine
      •     Tranquillisation poussée Médétomidine, Kétamine 
      •     Prémédication Médétomidine, Kétamine
      •     Prémédication Médétomidine, induction Alfaxalone, relais gazeux et surveillance de l'anesthésie par appareil MINDRAY (température, électrocardiogramme, capnographie)
   10. Imagerie médicale :

Réalisation de radiographies : générateur RALCO R302/A, développement capteur plan NA20620/97020609 (une copie par mail des radiographies vous sera transmis sur simple demande)

Echographie, doppler, doppler couleur, appareil GE LOGIQ F6

11. Délivrance de médicaments :

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

12. Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
13. Téléconsultation pour les animaux ayant été examinés à la clinique depuis moins de 6 mois 

 

6. SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Aucun personnel ne dort à la clinique vétérinaire. Les soins des animaux hospitalisés sont assurés en respect du protocole du vétérinaire prescripteur. Si un animal nécessite une surveillance renforcée, soit on propose un retour le soir au domicile du propriétaire, soit le vétérinaire de garde et/ou le vétérinaire traitant effectuent des passages réguliers pendant la fermeture de l’établissement, soit à titre exceptionnel l’animal pourra être pris au domicile du vétérinaire traitant pour surveillance renforcée. 

 

7. PERMANENCE ET CONTINUITE DE SOINS

Afin d’assurer le suivi des animaux qui nous sont confiés, les DVs Lapel, Pierre, Dubois, Stalter & Douroux assurent à tour de rôle des astreintes téléphoniques en dehors des heures d’ouverture. 

Le client appelle la clinique, le message enregistré indique les numéros de contact pour les animaux errants et donne un numéro d’astreinte pour les situations identifiées urgentes par le propriétaire. 

Lors de l’appel téléphonique, et selon le caractère urgent il est décidé de l’heure de la consultation.

A compter du 29 mai 2021, une convention de régulation est signée avec ALVETIS pour assurer la régulation des astreintes.

 

8. ESPECES TRAITEES 

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :        Chiens,  Chats, Furets, Rongeurs, Lagomorphes, Oiseaux, Reptiles.
Nous assurons également les soins aux équidés et aux animaux de rentes

 

9. RISQUES THERAPEUTIQUES, ANESTHESIQUES, LIES A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

10. CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

11. DECES DE L’ANIMAL

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer, par l'intermédiaire de la Société ESTHIMA, Avenue du District, 57380 Faulquemont la crémation collective ou individuelle du corps. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le Client. Les frais de crémation sont à la charge du Client.

 

12. ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION DES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

13. ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Les animaux errants sont accueillis à titre exceptionnel en journée s’ils sont identifiés et que les propriétaires sont joignables. 

Sinon nous contactons la fourrière du Grand Verdun afin que les agents viennent récupérer l’animal.

 

14. CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre hall d’accueil.

Nous établissons un devis détaillé sur simple demande.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et des autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

 

15. MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.

Toutes les factures émises pour les visites réalisées en extérieur doivent être réglées dans le mois qui suit leur émission.

De manière exceptionnelle, un paiement différé ou  échelonné peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.

Un paiement en maximum 4 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier.

Des frais de dossier sont facturés pour tout paiement échelonné.

Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement de la facture une fois le délai de 1 mois passé.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments même non entamés ne peuvent être repris selon la législation en vigueur.

 

16. LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au Conseil Régional de L’Ordre de la région Grand Est : BP 74140 -  57040 METZ CEDEX 01 ou par mail : cro.grand-est@veterinaire.fr

 

17. RCP

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :

Daniel Lhuillier, mandataire intermédiaire pour le compte de VETOPTIM assurance | SAS au Capital de 100.000 € | RCS Paris 838 509 578 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF : 6622Z | Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 18002816 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.

 

18. LOI « Informatique et libertés », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la CLINIQUE VETERINAIRE SAINT FRANCOIS .

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.